MaPrimeRenov évolue encore cette année. Le décret n°2024-249 du 21 mars 2024, issu des accords conclus entre le gouvernement et les organisations syndicales le 8 mars dernier, vise à aligner la dynamique du marché sur l’objectif national de renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments. Sa mise en œuvre est prévue pour le 1er mai 2024.
Révision des exigences pour les projets d’installation de chauffage au bois : ce qui change
La récente mise en place du décret n°2024-249, qui entrerai en vigueur le 1 mai 2024, a engendré plusieurs modifications significatives dans le domaine des projets d’installation de chauffage au bois. Ces ajustements visent à mieux aligner les politiques gouvernementales sur les besoins réels du marché et à faciliter les démarches pour les propriétaires et les acquéreurs de logements. Voici un aperçu des principaux changements :
1. Dispense de DPE pour les travaux uniques jusqu’en 2025
Désormais, les demandes de MaPrimeRénov‘ déposées entre le 15 mai 2024 et le 31 décembre 2024 pour l’installation d’un appareil de chauffage au bois ne nécessiteront pas la réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives pour les propriétaires. Il est important de noter que si le dossier est déposé après le 15 mai 2024, le devis peut avoir été établi antérieurement à cette date.
2. Souplesse pour les logements classés F ou G
Pendant la même période, les propriétaires de logements classés F ou G ne seront plus tenus d’engager des travaux de rénovation globale. Cela signifie qu’ils pourront installer un appareil de chauffage au bois sans avoir à effectuer des travaux d’isolation préalablement. Toutefois, l’installation d’une VMC double-flux devra être précédée d’un geste d’isolation éligible à la prime.
3. Possibilité de dépôt de dossier dès la signature de la promesse de vente
Les acquéreurs de logements auront désormais la possibilité de déposer un dossier de demande d’aide dès la signature de la promesse de vente. La copie de l’acte de vente sera ultérieurement requise pour la validation définitive du dossier et le versement de la prime.
Pourquoi ces ajustements pour MaPrimeRenov ?
Ces changements témoignent de la volonté du gouvernement de favoriser la transition écologique en simplifiant les démarches et en encourageant les projets de rénovation. Toutefois, ils reflètent également une prise de conscience des réalités économiques des Français et des entreprises. Il est essentiel de garantir que les dispositifs mis en place sont adaptés et opérationnels.
Dans ce contexte, la FIPC – Fédération des Installateurs de Poêles et de Cheminées, joue un rôle prépondérant en suivant et en influençant les processus décisionnels ayant un impact sur la profession.
En résumé, ces ajustements visent à concilier les objectifs environnementaux avec les contraintes pratiques, dans le but de rendre les démarches de rénovation énergétique plus accessibles et efficaces pour tous les acteurs impliqués.
En bref :
– Pour les demandes de MaPrimeRénov’ déposées entre le 15/05/2024 et le 31/12/2024 pour l’installation d’un appareil de chauffage au bois, un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne sera pas requis. Les devis peuvent être datés avant cette période.
– Les logements classés F ou G pourront toujours bénéficier de rénovations ponctuelles (sans obligation de rénovation globale) jusqu’au 31/12/2024.
– Les futurs acquéreurs de logements peuvent soumettre une demande d’aide MaPrimeRénov’ avant de devenir officiellement propriétaires.
